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Conditions générales de vente de la boutique en ligne
power-cube.pl

⭳ Conditions générales à télécharger (PDF)

  1. Dispositions générales, contact avec le propriétaire de la boutique
    1. Le présent règlement (ci-après « Règlement ») définit les règles et conditions d'utilisation de la boutique en ligne power-cube.pl, accessible à l'adresse https://www.power-cube.pl.
    2. Le propriétaire de la Boutique est Maciej Majchrzak, entrepreneur exerçant une activité commerciale sous la dénomination Allocacoc Polska Check It Group Maciej Majchrzak, dont le siège est situé à : os. Pod Lipami 104/22, 61-640 Poznań, inscrit au Registre Central et Information sur l'Activité Économique, NIP : 7792026058, REGON : 361836227 (ci-après « Vendeur »).
    3. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
      Adresse de contact : Poznańska 5b, 62-081 Przeźmierowo, PL
      Adresse e-mail : sklep@power-cube.pl
      Numéro de téléphone : +48695683797 (heures d'assistance téléphonique aux clients – dans l'onglet Contact).
  2. Exigences techniques
    1. Pour utiliser la Boutique, il est nécessaire de disposer :
      1. d'un ordinateur ou d'un autre appareil équipé d'un navigateur Internet ;
      2. d'un accès au réseau Internet ;
      3. d'une adresse e-mail active.
  3. Données personnelles
    1. Le responsable du traitement des données personnelles des clients de la Boutique est le Vendeur.
    2. Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles des clients ainsi que des autres personnes utilisant le site Internet de la Boutique peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité .
  4. Conclusion du contrat de vente, compte client
    1. La Boutique permet l'achat de marchandises (ci-après « Marchandises »), affichées sur le site Internet de la Boutique, de deux manières :
      1. sans inscription ;
      2. avec création d'un compte dans la Boutique.
      Dans les deux cas, pour passer une commande, il convient de sélectionner les Marchandises dans la Boutique, de les ajouter au « Panier » à l'aide du bouton approprié et de poursuivre la procédure de commande en choisissant les options appropriées (mode de livraison et de paiement).
    2. Les informations sur les produits dans la Boutique, à savoir les descriptions et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat de vente au sens de l'art. 71 du code civil, conformément aux conditions du Règlement.
    3. La condition pour passer une commande est de remplir dans le formulaire de commande toutes les données requises nécessaires à l'exécution du contrat et éventuellement (à la demande du client) également les données pour la génération d'une facture TVA.
    4. Si le client décide de créer un compte dans la Boutique (ci-après « Compte »), l'inscription est unique, et l'adresse e-mail ainsi que le mot de passe choisi par le client servent de base pour la connexion ultérieure. Les détails de la mise à disposition par le Vendeur du service numérique de gestion du Compte sont disponibles ci-dessous dans le Règlement du Compte. La Boutique permet également de se connecter au Compte via les réseaux sociaux et/ou le compte utilisateur du système Google. Après connexion au Compte, le client a accès à l'historique de ses commandes et, lors des commandes suivantes, n'a pas besoin de remplir à nouveau le formulaire de commande avec ses données personnelles.
    5. Le client peut à tout moment résilier son compte sans frais. À cet effet, il convient d'envoyer sa résiliation à l'adresse e-mail : sklep@power-cube.pl.
    6. La validation par le client de la commande via le bouton « J'achète et je paie » (ou un bouton au libellé équivalent) signifie :
      1. la soumission au Vendeur d'une offre d'achat des Marchandises conformément aux options choisies dans la commande et conformément au présent Règlement,
      2. l'acceptation de l'obligation de payer le prix des Marchandises ainsi que les frais de livraison.
    7. La conclusion du contrat de vente (ci-après « Contrat ») intervient au moment de l'acceptation de la commande par le Vendeur pour exécution (acceptation de l'offre du client), dont le Vendeur informe le client par e-mail confirmant l'acceptation de la commande pour exécution.
    8. En cas d'impossibilité d'exécuter la commande de Marchandises (en tout ou en partie), le Vendeur en informera le client – le Contrat n'est alors pas conclu. Le Vendeur informera simultanément le client des possibilités existantes d'autres modalités d'exécution de la commande, par exemple l'exécution partielle de la commande ou l'attente du réapprovisionnement des stocks par le Vendeur. Si la commande a été préalablement payée par le client et ne peut pas être exécutée, le Vendeur remboursera immédiatement au client les paiements effectués (proportionnellement à l'étendue de l'annulation de la commande).
      9. ;
    9. Le Vendeur transmet au client la confirmation de la conclusion du Contrat sur un support durable au plus tard au moment de la livraison de la Marchandise.
    10. La Boutique n'est pas responsable de la non-livraison de la commande ou d'un retard de livraison résultant de la communication par le client d'une adresse de livraison incomplète / incorrecte ou de l'absence de fourniture d'autres données nécessaires à l'exécution de la commande.
    11. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande dans le cas où le client aurait fourni des données inexactes ou lorsque ces données soulèvent des doutes raisonnables quant à leur exactitude. Dans ce cas, le Vendeur (si possible) tentera de contacter le client afin de vérifier l'exactitude des données fournies.
  5. Prix et méthodes de paiement
    1. Les prix des Marchandises sont indiqués en zloty polonais (PLN) et en montant TTC, c'est-à-dire taxe TVA incluse.
    2. Les frais de livraison des Marchandises sont indiqués séparément dans le panier de la Boutique, en fonction du mode de livraison choisi par le client.
    3. Les méthodes de paiement disponibles sont décrites sur le site de la Boutique dans l'onglet « Modes de paiement » et sont présentées au client lors de la passation de la commande (dans le panier).
    4. La Boutique propose les méthodes de paiement suivantes :
      1. virement bancaire traditionnel sur le compte du Vendeur
      2. virement électronique rapide / BLIK / paiement par portefeuille virtuel - via la plateforme de paiement :
        • Shoper Płatności (Autopay)
        • PayPal
        • PayU
        • Przelewy24
        • Klarna
      3. paiement par carte : Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic
      4. contre remboursement (envoi contre remboursement)
      5. paiement différé – via l'opérateur indiqué lors de la passation de la commande
    5. Si le client a choisi le paiement par virement bancaire ordinaire, le paiement de la commande doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de sa passation. À défaut de paiement dans le délai susmentionné, le Contrat est réputé non conclu. La phrase précédente ne s'applique pas dans les cas où le Vendeur propose aux clients un paiement différé/paiement en plusieurs fois via un partenaire externe.
    6. En cas de choix du paiement via Shoper Płatności, l'entité fournissant les services de paiement en ligne pour les virements rapides et les cartes de paiement est Autopay S.A.
  6. Livraison des marchandises
    1. La livraison des Marchandises s'effectue selon le choix du client :
      • par l'intermédiaire d'une société de messagerie
      • vers les consignes automatiques InPost
    2. À l'exception des Marchandises retirées personnellement par le client, la commande est considérée comme exécutée au moment de l'expédition du colis au client (remise du colis au transporteur effectuant le transport). Le délai réel exact de livraison est déterminé par le transporteur.
    3. Les Marchandises sont expédiées par le Vendeur dans un délai de 1 jour ouvrable, sauf si la description du produit lors de la passation de la commande par le client indique expressément un autre délai. Les délais d'exécution détaillés sont indiqués sur le site de la Boutique dans l'onglet « Délai de traitement des commandes ».
    4. Le Vendeur traite habituellement les commandes sur le territoire de la République de Pologne moyennant les frais indiqués sur le site de la Boutique dans l'onglet « Délais et frais de livraison ». L'expédition à l'étranger est possible moyennant les frais indiqués sur le site de la Boutique ou des frais convenus individuellement avec le client.
  7. Droit de rétractation
    1. Le client qui est un consommateur ou un entrepreneur visé à l'art. 7aa de la loi sur les droits des consommateurs (ci-après « Entrepreneur Privilégié ») dispose d'un droit légal de rétractation du contrat de vente de Marchandises dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, sans avoir à en indiquer le motif, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous.
    2. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie, dans ledit délai, une déclaration :
      • par voie électronique à l'adresse : sklep@power-cube.pl ou
      • par écrit à l'adresse : Poznańska 5b, 62-081 Przeźmierowo, PL.
    3. La déclaration de rétractation peut être soumise selon le modèle disponible ici, étant précisé que l'utilisation du modèle n'est pas obligatoire. Le Vendeur enverra immédiatement au client par e-mail une confirmation de réception de la déclaration de rétractation.
    4. Dans les 14 jours suivants, le client devra, à ses propres frais, renvoyer les Marchandises retournées à l'adresse postale Poznańska 5B, 62-081 Przeźmierowo, PL.
    5. Le Vendeur procédera immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, au remboursement au client :
      • du prix de la Marchandise ;
      • des frais d'expédition initiale de la Marchandise au client selon le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé dans la Boutique.
    6. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à réception de la Marchandise en retour, ou au moins jusqu'à ce que le client fournisse au Vendeur la preuve de renvoi de l'article.
    7. Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le client lors de la transaction initiale, sauf si le client a expressément consenti à une autre solution.
    8. Le client est responsable de la diminution de valeur de la Marchandise retournée si, avant de soumettre la déclaration de rétractation, il a utilisé la Marchandise d'une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.
  8. Exceptions au droit de rétractation du contrat de vente de Marchandises
    1. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas de Contrats portant sur la fourniture de Marchandises :
      1. non préfabriquées, fabriquées selon les spécifications du consommateur / de l'Entrepreneur Privilégié ou destinées à satisfaire ses besoins individuels (articles personnalisés) ;
      2. susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation (articles périssables) ;
      3. livrées dans un emballage scellé, si cet emballage a été ouvert par le client, et si l'article ne peut être retourné après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (articles conditionnés pour des raisons d'hygiène) ;
      4. d'enregistrements sonores, visuels ou de programmes informatiques, fournis sur un support matériel (par ex. CD) dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
      5. qui, après livraison, en raison de leur nature, sont inséparablement mélangés à d'autres articles (par ex. matériaux de construction, s'ils ont été utilisés) ;
      6. de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement (presse papier) ;
      7. dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles le Vendeur n'a pas de contrôle, et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation ;
      8. de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut intervenir qu'après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles le Vendeur n'a pas de contrôle.
  9. Réclamations
    1. Le Vendeur est tenu de livrer au client des Marchandises conformes au Contrat.
    2. À l'égard des consommateurs et des Entrepreneurs Privilégiés, le Vendeur est responsable de la conformité des Marchandises conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs. À l'égard des autres clients, le Vendeur est responsable selon les principes découlant du code civil.
    3. Les réclamations peuvent être soumises :
      • par voie électronique à l'adresse : sklep@power-cube.pl
      • ou par écrit à l'adresse : Poznańska 5B, 62-081 Przeźmierowo, PL.
    4. Le Vendeur traitera la réclamation dans la forme dans laquelle elle a été soumise (par écrit ou par e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation.
    5. En cas d'insatisfaction quant à la manière dont la réclamation a été traitée par le Vendeur, le consommateur et l'Entrepreneur Privilégié peuvent (indépendamment de la procédure ordinaire devant le tribunal compétent) également recourir à des voies extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours.
    6. À cet effet, il est possible de :
      1. s'adresser à l'inspecteur régional de l'Inspection commerciale avec une demande d'ouverture d'une procédure de médiation en vue d'un règlement amiable du litige,
      2. recourir à l'aide du médiateur de la consommation de district (municipal) ou d'une organisation sociale dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs,
      3. utiliser la plateforme ODR (Online Dispute Resolution), qui sert au règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels, lorsque le litige concerne des obligations découlant d'un contrat conclu en ligne. Plus d'informations sur la plateforme ODR sont disponibles ici,
      4. s'adresser au tribunal arbitral permanent de la consommation avec une demande de règlement du litige né du contrat conclu.
    7. Des informations supplémentaires concernant les voies extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours peuvent également être obtenues sur le site de l'Office de la protection de la concurrence et des consommateurs : https://polubowne.uokik.gov.pl/.
  10. Dispositions finales
    1. Les Contrats conclus dans la Boutique sont soumis au droit polonais. Le contrat est conclu en langue polonaise.
    2. Aucune disposition du Règlement n'exclut ni ne limite en aucune façon les droits du consommateur (et de l'Entrepreneur Privilégié) découlant des dispositions légales.
    3. Le Vendeur peut modifier le Règlement à tout moment, étant précisé que ces modifications s'appliquent aux commandes passées après la publication de la nouvelle version du Règlement, et dans le cas de (i) Contrats de fourniture de services numériques ou de services électroniques précédemment conclus, ainsi que dans le cas de (ii) clients disposant d'un Compte dans la boutique – le client sera informé de la modification du Règlement et de la possibilité de ne pas accepter le nouveau contenu.
    4. Le Règlement est en vigueur à compter du 16-01-2025.

Règlement du Compte
dans la boutique power-cube.pl

  1. Dispositions générales, contact avec le Vendeur
    1. Le présent règlement du compte (« Règlement du Compte ») définit les règles et conditions d'utilisation du compte client (« Compte ») dans la boutique en ligne power-cube.pl (« Boutique »).
    2. Le présent Règlement du Compte constitue le règlement d'un service électronique au sens de la loi sur la prestation de services par voie électronique. Le service Compte est un service supplémentaire et accessoire par rapport à l'activité principale du Vendeur, à savoir proposer aux clients l'achat de Marchandises. Le service de gestion du Compte est gratuit.
    3. Le Règlement du Compte complète le Règlement de la Boutique. Pour les questions non régies par le Règlement du Compte, les dispositions du Règlement de la Boutique s'appliquent à ce service.
    4. Les coordonnées du Vendeur pour les questions relatives au service Compte sont les mêmes que celles de la Boutique :
      Poznańska 5b, 62-081 Przeźmierowo, PL
      e-mail : sklep@power-cube.pl
      tél. : +48695683797
  2. Exigences techniques et fonctionnalités du service Compte
    1. Les exigences techniques pour l'utilisation du service Compte sont les mêmes que pour l'utilisation de la Boutique et sont indiquées au point II.1. du Règlement de la Boutique.
    2. En utilisant le Compte, le client de la Boutique a la possibilité de :
      1. enregistrer et stocker sur le Compte ses données personnelles (y compris l'adresse de livraison), ce qui permet d'effectuer des achats ultérieurs dans la Boutique sans avoir à remplir à nouveau le formulaire d'adresse,
      2. consulter l'historique de ses commandes,
      3. consulter le statut d'exécution de la commande.
  3. Contrat de fourniture du service Compte, rétractation, résiliation du Compte
    1. La création d'un Compte par le client équivaut à la conclusion d'un contrat de fourniture de service électronique pour une durée indéterminée. Le client peut à tout moment résilier son Compte sans en indiquer le motif. À cet effet, il convient de contacter le Vendeur par voie électronique à l'adresse sklep@power-cube.pl. Le client dispose également d'un droit légal de rétractation du contrat de fourniture du service de gestion du Compte dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion.
  4. Réclamations
    1. À l'égard des consommateurs et des Entrepreneurs Privilégiés, le Vendeur est responsable de la conformité du service Compte avec le contrat conformément aux dispositions de la loi sur les droits des consommateurs. À l'égard des autres clients, le Vendeur est responsable selon les principes découlant du code civil.
    2. Les réclamations relatives au service Compte peuvent être soumises au Vendeur conformément à la procédure prévue aux points IX. 3-5 du Règlement de la Boutique.
    3. En cas d'insatisfaction quant à la manière dont la réclamation a été traitée par le Vendeur, il est également possible de recourir aux voies extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, conformément à la procédure décrite aux points IX. 6-7 du Règlement de la Boutique.
  5. Données personnelles
    1. Les informations complètes sur le traitement des données personnelles des clients de la Boutique, y compris à des fins de gestion du Compte, figurent dans la Politique de confidentialité.
  6. Modifications du Règlement du Compte
    1. Le Vendeur peut apporter des modifications au présent Règlement du Compte selon les principes indiqués au point X. 3 du Règlement de la Boutique. Si le client n'accepte pas le nouveau contenu du Règlement du Compte, il peut résilier le contrat de fourniture du service Compte (en contactant à cet effet le Vendeur par voie électronique) en respectant un préavis de 14 jours.